Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERNATIF L'INTERNET CITOYEN
Société d'Edition du Journal Regards S.A.R.L

Numéro de dépôt :
97669617
Date de dépôt :
20/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2007

Présentation de la marque INTERNATIF L'INTERNET CITOYEN

Déposée le 20 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Edition du Journal Regards auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERNATIF L'INTERNET CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-17 du 25 avril 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Edition du Journal Regards domicilié(e) 15 Rue Montmartre, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 802 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Edition du Journal Regards Mr CUREAU François - France.

La marque INTERNATIF L'INTERNET CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97669617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNATIF L'INTERNET CITOYEN est expirée depuis le 20 mars 2007.

Société d'Edition du Journal Regards a également déposé les autres marques suivantes : REGARDS LE MOUVEMENT DES IDEES , B BOUTIQUE


Société d'Edition du Journal Regards S.A.R.L - 15 Rue Montmartre, 75001 PARIS - France - SIREN 402802623


Société d'Edition du Journal Regards Mr CUREAU François - France


Inscription le 28 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°319247 - Publication au BOPI 2001-03-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-38

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

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